Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins, demande de déclaration d'utilité publique (DUP) : dossier préalable, étude d'impact, avis de l'autorité environnementale, mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, dossier parcellaire, rapport d'enquête publique et parcellaire, arrêtés préfectoraux, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

876W/1-27

Date

2002-2020

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins, demande de déclaration d'utilité publique (DUP) : dossier préalable, étude d'impact, avis de l'autorité environnementale, mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale, dossier parcellaire, rapport d'enquête publique et parcellaire, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

876W/8

Date

2015-2017

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