Registre des délibérations. - Affaire département contre ville de Pantin pour la vente du 2 rue Kléber, notes de frais et d'honoraires de maîtres Haloche-Roland et Droit : décision 1985-57 (page 91).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Affaire département contre ville de Pantin pour la vente du 2 rue Kléber, notes de frais et d'honoraires de maîtres Haloche-Roland et Droit : décision 1985-57 (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

19 avril 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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