Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 000 francs (page 44).

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90W1_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 50 000 francs (page 44).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

26 septembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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