Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 17 et 38), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 21).

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Délibérations (1992)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

1992

Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue Pasteur (lots 17 et 38), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 21).

Cote/Cotes extrêmes

400W/2

Date

2 juillet 1992

Mots clés lieux

Pasteur (rue)

Mots clés matières

urbanisme, acquisition domaniale, logement social, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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