Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments Socassur, avenant n° 1 à la police n° 66025215 pour régularisation des mouvements des exercices 1983 et 1984 : décision 1985-145 (page 64).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Assurance multirisques bâtiments Socassur, avenant n° 1 à la police n° 66025215 pour régularisation des mouvements des exercices 1983 et 1984 : décision 1985-145 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

31 octobre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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