Registre des délibérations. - Affaire de péril au 3 impasse des Sept-Arpents, note de frais et d'honoraires de maître Barea : décision 1984-81 (page 82).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Affaire de péril au 3 impasse des Sept-Arpents, note de frais et d'honoraires de maître Barea : décision 1984-81 (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

24 mai 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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