Registre des délibérations. - Demandes de subvention de la Société des vétérans des armées de terre et de mer, des préposés de la Manufacture des allumettes, de la société de la Fraternelle du gaz et de la société de Protection des engagés volontaires : répartition des crédits aux sociétés (page 323).

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994_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

1900-1902

Registre des délibérations. - Demandes de subvention de la Société des vétérans des armées de terre et de mer, des préposés de la Manufacture des allumettes, de la société de la Fraternelle du gaz et de la société de Protection des engagés volontaires : répartition des crédits aux sociétés (page 323).

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

10 juin 1902

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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