Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'Îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon : décision 1981-154 (page 13).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Procédure d'expropriation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'Îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon : décision 1981-154 (page 13).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

2 décembre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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