Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1929 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 325).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1929 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 325).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

14 novembre 1928

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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