Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 12 rue Berthier (lots 37 et 63), annulation de la décision 1988-385 : décision 1988-404 (page 19).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W19_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 12 rue Berthier (lots 37 et 63), annulation de la décision 1988-385 : décision 1988-404 (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

14 décembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.