Registre des délibérations. - Immeuble sis 51 rue Denis-Papin, cession (page 56).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 51 rue Denis-Papin, cession (page 56).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

16 mars 2000

Mots clés lieux

Denis-Papin (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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