Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins. - 1-3 avenue Édouard-Vaillant, cession à la SEMIP : délibération du conseil municipal, plan cadastral.

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876W

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Cote/Cotes extrêmes

876W/1-27

Date

2002-2020

Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins. - 1-3 avenue Édouard-Vaillant, cession à la SEMIP : délibération du conseil municipal, plan cadastral.

Cote/Cotes extrêmes

876W/18

Date

2007

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