Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins, versement d'une participation financière à la SEMIP au titre de l'opération d'aménagement (page 84).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins, versement d'une participation financière à la SEMIP au titre de l'opération d'aménagement (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

11 juillet 2000

Mots clés lieux

Villette Quatre-Chemins (zone d'aménagement concerté)

Mots clés matières

zone d'aménagement, urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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