Registre des délibérations. - Convention sur l'informatique entre la Ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 (page 45).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Convention sur l'informatique entre la Ville et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), avenant n° 1 (page 45).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

20 avril 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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