Registre des délibérations. - Contrat d'assurance marchandises transportées, Socassur police n° 47 996 : décision 1984-28 (page 48).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Contrat d'assurance marchandises transportées, Socassur police n° 47 996 : décision 1984-28 (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

29 février 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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