Îlot Marie-Thérèse, dépossessions foncières et résorption de l'habitat insalubre : courriers, actes de dossiers de paiement, expropriations (1982-1984). Immeuble sis 28, avenue Jean-Lolive, expropriations : courriers, ordonnances, actes notariés, baux, cessation de baux (1966-1981). Immeuble sis 2 et 4, rue du Port dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq : ordonnances, procurations, actes notariés, dossier pour paiement, consignations (1982-1984).

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89W

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89W

Cote/Cotes extrêmes

89W/1-160

Date

1890-1993

Îlot Marie-Thérèse, dépossessions foncières et résorption de l'habitat insalubre : courriers, actes de dossiers de paiement, expropriations (1982-1984). Immeuble sis 28, avenue Jean-Lolive, expropriations : courriers, ordonnances, actes notariés, baux, cessation de baux (1966-1981). Immeuble sis 2 et 4, rue du Port dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq : ordonnances, procurations, actes notariés, dossier pour paiement, consignations (1982-1984).

Cote/Cotes extrêmes

89W/2

Date

1966-1984

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1984

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