Commission de révision des listes électorales : tableaux liste générale, refus d'inscriptions.

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Cote/Cotes extrêmes

586W/1-71

Date

2007-2009

Commission de révision des listes électorales : tableaux liste générale, refus d'inscriptions.

Cote/Cotes extrêmes

586W/14

Date

09/01/2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

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