Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-294 (page 81).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-294 (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

14 septembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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