Registre des délibérations. - Cession gratuite de deux appartements sis 188-190 avenue Jean-Lolive, fixation de la date de prise de possession (page 35).

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7W/60

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

1972

Registre des délibérations. - Cession gratuite de deux appartements sis 188-190 avenue Jean-Lolive, fixation de la date de prise de possession (page 35).

Cote/Cotes extrêmes

7W/60

Date

27 avril 1972

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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