Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget primitif de 1914 (page 233).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs inscrits au budget primitif de 1914 (page 233).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

20 juin 1913

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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