Registre des délibérations. - Immeuble sis 45-47 rue des Sept-Arpents (lots 1-6 et 14-15), exercice du droit de préemption : décision 1988-84 (page 47).

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90W20_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Immeuble sis 45-47 rue des Sept-Arpents (lots 1-6 et 14-15), exercice du droit de préemption : décision 1988-84 (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

23 mars 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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