Registre des délibérations. - Redressement du chemin départemental 20 par déclassement de 151 m2 en vue de leur aliénation à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 87).

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90W9_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Redressement du chemin départemental 20 par déclassement de 151 m2 en vue de leur aliénation à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 87).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

24 juin 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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