Registre des délibérations. - Acquisitions à l'amiable de divers immeubles pour le dégagement de l'église (page 120).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Acquisitions à l'amiable de divers immeubles pour le dégagement de l'église (page 120).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

16 mars 1861

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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