Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, acquisition (folio 18 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Immeuble sis 43 avenue Édouard-Vaillant et 23 rue Davoust, acquisition (folio 18 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

29 février 1996

Mots clés lieux

Édouard-Vaillant (avenue), Davoust (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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