Registre des délibérations. - Renonciation à la concession de lignes de tramways (page 59).

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998_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Renonciation à la concession de lignes de tramways (page 59).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

27 mai 1910

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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