Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires en 1980, autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant avec dispense d'approbation préfectorale (page 47).

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90W6_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Fourniture de produits alimentaires destinés aux cantines scolaires en 1980, autorisation de traiter par marché négocié sans limitation de montant avec dispense d'approbation préfectorale (page 47).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

27 septembre 1979

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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