Registre des délibérations. - Avis sur des demandes de dérogation à la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire (page 163).

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996_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

1905-1908

Registre des délibérations. - Avis sur des demandes de dérogation à la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire (page 163).

Cote/Cotes extrêmes

996

Date

10 octobre 1906

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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