Registre des délibérations. - Affaire Jacques Isabet contre monsieur Crocq, note d'honoraires : décision 1983-38 (page 14).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Affaire Jacques Isabet contre monsieur Crocq, note d'honoraires : décision 1983-38 (page 14).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

17 février 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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