882W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

882W/1-49

Date

1990-2024

Création, aménagement ou modification d'établissements recevant du public (ERP) : dossiers d'autorisation de travaux.

Cote/Cotes extrêmes

882W/23

Date

1993-2013

Présentation du contenu

École maternelle de Plein-Air sise 30 rue Méhul (Ville de Pantin), installation de classes supplémentaires : AT (avril 1993) ; réaménagement de l'office et des salles de restauration : AT (mars 2007) ; réaménagement du groupe scolaire et isolement des locaux du sous-sol : AT (novembre 2013). La Fontaine de Médicis sise 2-8 rue Vaucanson (GDP Vendome), construction d'une résidence pour personnes âgées : AT (juin 2000) associée au permis de construire PC 00B0018/1, AT (8 juin 2001) associée au PC 00B0018/1, AT (14 février 2003) associée au PC 00B0018/2 ; demande de dérogation aux prescriptions applicables au type J : AT (juin 2003) ; sécurisation des issues de secours : AT (20 juillet 2004), AT (5 août 2004) ; alimentation du désenfumage et sécurisation de la salle canton et des locaux du 4e étage : AT (11 octobre 2005) ; dossier complémentaire de réaménagement de l'établissement (désenfumage, salle canton, locaux du 4e étage) : AT (4 avril 2006). Résidence Les Jardins de Pantin sise 2-8 rue Vaucanson (Les Jardins de Pantin), levée des anomalies de la commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA) du 28 juillet 2006 : AT (16 août 2006) ; vérifications du groupe électrogène : AT (27 décembre 2006) ; classement et dérogation pour l'alimentation du désenfumage, l'éclairage de sécurité et le groupe électrogène : AT (16 mars 2010) ; maintien du groupe électrogène pour installation de confort et réponse aux prescriptions de la CCSA du 22 juillet 2010 : AT (2 janvier 2012) ; réponses à la CCSA du 19 juillet 2013 pour les mesures 4 et 10 : AT (2 septembre 2013).