Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue de l'Hôtel-de-ville et de la sente des Longues-Raies (page 288).

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1007_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

1934-1938

Registre des délibérations. - Déclassement d'une partie de la rue de l'Hôtel-de-ville et de la sente des Longues-Raies (page 288).

Cote/Cotes extrêmes

1007

Date

30 décembre 1937

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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