Composantes patrimoniales du plan local d'urbanisme en vigueur. - Approfondissement de l’état des lieux et production de fiches typologiques à l'instruction des ADS, marché à procédure adaptée : offre retenue société Alap.

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634W

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634W

Cote/Cotes extrêmes

634W/1-223

Date

1998-2014

Mots clés producteurs

Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Commande publique

Composantes patrimoniales du plan local d'urbanisme en vigueur. - Approfondissement de l’état des lieux et production de fiches typologiques à l'instruction des ADS, marché à procédure adaptée : offre retenue société Alap.

Cote/Cotes extrêmes

634W/26

Date

2007

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2007

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