Registre des délibérations. - Avenant au contrat ECS modifiant la description du matériel et le montant du loyer : décision 1987-454 (page 71).

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90W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

1987-1988

Registre des délibérations. - Avenant au contrat ECS modifiant la description du matériel et le montant du loyer : décision 1987-454 (page 71).

Cote/Cotes extrêmes

90W/19

Date

7 décembre 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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