Registre des délibérations. - Régie n° 33 d'avances au service Enfance pour le règlement des frais se rapportant aux déplacements en France et à l'étranger des cadres du service lors du fonctionnement des centres de vacances, création : décision 1998-57 (folio 62 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 33 d'avances au service Enfance pour le règlement des frais se rapportant aux déplacements en France et à l'étranger des cadres du service lors du fonctionnement des centres de vacances, création : décision 1998-57 (folio 62 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

8 juillet 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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