Registre des délibérations. - Enquête relative à la rue des Noyers (page 52).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Enquête relative à la rue des Noyers (page 52).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

18 avril 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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