840W

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

13-17 rue du Chemin-de-Fer et 22-24 rue Davoust, risque d'effondrement de clôture : procès-verbal de constat, arrêté de péril non imminent, arrêté de mise en demeure, arrêté de mainlevée de péril, relevé de propriété, acte de vente, correspondance (2018-2021). 19 rue du Chemin-de-Fer, sur-occupation, infiltrations d'eau, moisissures et présence de nuisibles : signalement d'insalubrité, rapport d'enquête, requête, arrêté préfectoral, arrêté de péril imminent, rapport d'expertise, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb, correspondance (2018-2021). 5 avenue du Cimetière-Parisien, vétusté d'une marquise : correspondance (2017). 16-18 avenue du Cimetière-Parisien, affaissement de plancher, dégradation du mur de façade, manque d'étanchéité de la toiture et infiltrations d'eau : correspondance (2019). 27 avenue du Cimetière-Parisien, risque de chute d'éléments de façade : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2018). 1 allée Claude-Debussy, présence de rongeurs : signalement d'insalubrité, correspondance (2017).

Cote/Cotes extrêmes

840W/8

Date

2017-2021