Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, avenant de régularisation à la police 3 349 321 F Socassur : décision 1989-321 (page 7).

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190W22_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, avenant de régularisation à la police 3 349 321 F Socassur : décision 1989-321 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

19 octobre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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