Registre des délibérations. - Versement de subventions complémentaires à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) et au CMS (page 75).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Versement de subventions complémentaires à l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) et au CMS (page 75).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

14 novembre 1985

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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