Registre des délibérations. - Préemption Levèque au 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-276 (page 11).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Préemption Levèque au 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-276 (page 11).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

27 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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