Registre des délibérations. - Remboursement des fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 51).

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7W58_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

1970-1971

Registre des délibérations. - Remboursement des fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 51).

Cote/Cotes extrêmes

7W/58

Date

30 septembre 1970

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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