Registre des délibérations. - Affaire Decraene, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-173 (page 53).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Affaire Decraene, désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1991-173 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

8 octobre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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