Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1986 à monsieur Luc Eugène du logement n° 118 sis 32 rue Méhul : décision 1985-172 (page 84).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1986 à monsieur Luc Eugène du logement n° 118 sis 32 rue Méhul : décision 1985-172 (page 84).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

3 décembre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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