Registre des délibérations. - Création de la paroisse Sainte-Marthe : questions posées par monsieur le curé de cette paroisse (page 325).

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982_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

1874-1876

Registre des délibérations. - Création de la paroisse Sainte-Marthe : questions posées par monsieur le curé de cette paroisse (page 325).

Cote/Cotes extrêmes

982

Date

21 novembre 1875

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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