Registre des délibérations. - Taux de rétribution des services de cantines, garderies et cours municipaux à compter du 1er octobre 1966 (page 52).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Taux de rétribution des services de cantines, garderies et cours municipaux à compter du 1er octobre 1966 (page 52).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

23 décembre 1966

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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