Registre des délibérations. - Régie n° 7 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Ténine relative à la perception du ticket modérateur et à la participation des familles aux frais de soins d'orthodontie, modification de l'acte constitutif : décision 2000-044 (page 34).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Régie n° 7 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Ténine relative à la perception du ticket modérateur et à la participation des familles aux frais de soins d'orthodontie, modification de l'acte constitutif : décision 2000-044 (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

9 mars 2000

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du conseil municipal

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