Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1986-71 (page 53).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Cimetière communal, reprise de terrains concédés temporairement : décision 1986-71 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

17 avril 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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