Registre des délibérations. - Rôle de répartition entre les propriétaires riverains de la dépenses à leur charge pour les trottoirs de la rue de Paris (page 235).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Rôle de répartition entre les propriétaires riverains de la dépenses à leur charge pour les trottoirs de la rue de Paris (page 235).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

7 novembre 1863

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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