Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, régularisation du pourcentage d'un emprunt de 2 800 000 francs garanti à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 41).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain situé impasse d'Aubervilliers, régularisation du pourcentage d'un emprunt de 2 800 000 francs garanti à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 41).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

10 décembre 1998

Mots clés lieux

Aubervilliers (impasse d')

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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