Registre des délibérations. - Enquête aux fins d'expropriation sur le projet d'aménagement de la zone du fort de Romainville rues n° 3 et 7 (page 76).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Enquête aux fins d'expropriation sur le projet d'aménagement de la zone du fort de Romainville rues n° 3 et 7 (page 76).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

8 novembre 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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