Déplier tous les niveaux
22-24 quai de l'Aisne, nuisances sonores : accusés de réception (AR) du courrier 23.329. 5 avenue Alfred-Lesieur, logement insalubre : AR du courrier 23.293. 21-27 avenue Anatole-France, signalement : AR du courrier 23.287. 27 rue Auger, état sanitaire du logement : AR du courrier 23.221 ; transmission des éléments : AR du courrier 23.338. 32 rue Beaurepaire, mise en demeure : AR du courrier 23.083. 1 rue Berthier, mise en demeure : AR du courrier 23.198. 6 rue Berthier, carence à l'exécution des arrêtés de péril 21-0127 et 21-0268 : AR du courrier 23.442. 17 rue Berthier, mise en demeure : AR du courrier 23.468. 2 rue Boieldieu, mise en demeure : AR du courrier 23.202 ; requête au tribunal administratif : AR du courrier 23.204 ; arrêté de mise en sécurité ordinaire 2023-614 : AR du courrier 23.213 ; arrêté de mise en sécurité ordinaire 2023-614 : AR du courrier 23.214 ; pavillon menaçant ruine : AR du courrier 23.222 ; recours : AR du courrier 23.252. 13 rue Boieldieu, enquête sanitaire : AR du courrier 23.452. 6 rue Cartier-Bresson, refus de note technique : AR du courrier 23.049 ; arrêté de mainlevée 2023-76 : AR du courrier 23.071. 11-13 rue Cartier-Bresson, insalubrité : AR du courrier 23.182 ; mise en demeure : AR du courrier 23.271. 12 rue Cartier-Bresson, arrêté préfectoral 2023-0235 : AR du courrier 23.178 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence : AR du courrier 23.254 ; hébergement : AR du courrier 23.255 ; relance de l'arrêté de péril 22-0593 et du permis de construire : AR du courrier 23.457 ; mise en demeure : AR du courrier 23.277. 16 rue Cartier-Bresson, mise en demeure : AR du courrier 23.162. 19 rue Cartier-Bresson : AR du courrier 23.018 ; mise en demeure : AR du courrier 23.152 ; AR du courrier 23.444 ; logement sur cour : AR du courrier 23.448. 30-32 rue Cartier-Bresson, mise en demeure : AR du courrier 23.286 ; arrêté de péril 23-0747 : AR du courrier 23.484. 28 rue Cécile-Faguet : AR du courrier 23.261. 15 rue Charles-Auray, arrêté municipal de fermeture administrative provisoire 2023-857 : AR du courrier 23.336. 17 rue Charles-Auray, mise en demeure : AR du courrier 23.490. 68 rue Charles-Nodier, mise en sécurité : AR du courrier 23.002. 14 rue du Congo, mise en demeure : AR des courriers 23.172 et 23.250. 29 rue Courtois, mise en demeure : AR du courrier 23.516. 1-3 rue Davoust, mise en demeure : AR du courrier 23.027. 7 rue Davoust, contrôle sanitaire suite à l'arrêté de péril 19-0130 : AR du courrier 23.053. 19 rue Davoust, humidité : AR du courrier 23.127. 1 rue du Débarcadère, contrôle sanitaire : AR du courrier 23.104 ; mise en demeure : AR du courrier 23.139 ; arrêté de péril 23-0404 : AR du courrier 23.206 ; accès au logement : AR du courrier 23.263. 3 rue du Débarcadère, mise en demeure : AR du courrier 23.441. 7 rue du Débarcadère, contrôle sanitaire : AR du courrier 23.068. 2-4 rue Delizy : AR du courrier 23.010 ; mise en demeure avant mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 23.015. 21 rue Delizy, mise en demeure : AR des courriers 23.111 et 23.203. 34 rue Delizy, mise en demeure : AR du courrier 23.226 ; AR du courrier 23.449. 32 rue Denis-Papin : AR du courrier 23.095 ; arrêté de péril 23-0608 : AR du courrier 23.276. 35 rue Denis-Papin, contrôle : AR du courrier 23.147 ; second contrôle : AR du courrier 23.292. 47 rue Denis-Papin, arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-505 : AR du courrier 23.192. 50 rue Denis-Papin, arrêté de péril 23-0687 : AR du courrier 23.323. 144 rue Diderot, exécution de l'arrêté de péril 14-0134 : AR du courrier 23.479. 3 avenue Édouard-Vaillant, signalement : AR du courrier 23.298. 6 avenue Édouard-Vaillant, installation d'échafaudage : AR du courrier 23.264. 9 bis avenue Édouard-Vaillant, planning des travaux : AR du courrier 23.184. 18 avenue Édouard-Vaillant, recouvrement de frais : AR du courrier 23.036. 26 avenue Édouard-Vaillant, contrôle sanitaire : AR du courrier 23.159 ; mise en demeure : AR du courrier 23.509. 60 avenue Édouard-Vaillant : AR du courrier 23.327. 63 avenue Édouard-Vaillant, exécution de l'arrêté de péril 33-0351 : AR du courrier 23.458. 65 avenue Édouard-Vaillant, recouvrement de frais : AR du courrier 23.033. 65-67 avenue Édouard-Vaillant, recouvrement de frais : AR du courrier 23.169. 80 avenue Édouard-Vaillant, constat de non-suroccupation et non-désordre : AR du courrier 23.272 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 23.299 ; mise en demeure : AR des courriers 23.324, 23.326, 23.327 et 23.330 ; non-suroccupation avérée : AR du courrier 23.325 ; arrêté préfectoral 23-0753 : AR du courrier 23.481. 81 avenue Édouard-Vaillant, contradictoire : AR du courrier 23.099 ; arrêté de péril 23-0605 : AR du courrier 23.302 ; mise en demeure : AR du courrier 23.511.