Contentieux : correspondance avec l'assurance, la CPAM, l'avocat et l'expert. - Droit de préemption, ville de Pantin contre Nessim comptoir financier Choiseul et société Domus (1991-1993). Incendie de l'école Jean-Jaurès, condamnation de "principe" des enfants mineurs (1990-1992). Demande d'annulation de l'arrêté portant interdiction des affiches des messageries (1991-1992). Contravention de grande voirie (1990-1991). Référé préventif travaux terminés, ville de Pantin contre Sobea OPHLM ZAC de la Chocolaterie (1994-1995). Résiliation de convention, ville de Pantin contre Tetra-RDP (1994). Annulation d'un arrêté, ville de Pantin contre Association Syndicale ZAC 51 : l'association ne donne pas suite (1996). GFA : copie de la convention entre La Henin et Faidherbe promotion. SEMIP, réclamation de dettes de loyers (1993). Copie du testament de M. Berberian (1985).